Adrian-Nicușor POPESCU*

Master – Droit International Public,

Faculté de Droit de l’Université de Bucarest

Résumé : L’arrêt de la Cour Internationale de Justice, rendu le 5 octobre 2016, a signalé l’approche formaliste de la Cour à l’égard de l’existence d’un différend d’ordre juridique. En fait, la Cour a introduit un nouveau critère pour qu’un différend entre deux États soit constaté : la connaissance de l’opposition exprimée par le demandeur. La décision a été contestée dans la doctrine et aussi dans les opinions dissidentes des juges qui ont voté contre le refus de la Cour d’accepter sa compétence. Cette réaction a été justifiée par l’important enjeu de l’affaire : l’obligation de négocier pour le désarmement nucléaire. Les critiques indiquent avec inquiétude les conséquences indésirables de l’arrêt: une inutile entrave à l’accès à la justice internationale, des soupçons de subjectivisme qui nuisent à l’image de la Cour et l’avenir ambigu des négociations pour le désarmement nucléaire.

Mots-clés : désarmement nucléaire, différend, connaissance de l’opposition, formalisme

* Adrian-Nicușor Popescu a obtenu la licence en droit à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest et au Collège Juridique Franco-Roumain d’Etudes Européennes. Il est en présent étudiant au Master en Droit International Public à la Faculté de Droit de l’Université de Bucarest. adriannicusorpopescu@yahoo.ro. Les opinions exprimées dans cet article sont strictement personnelles et n’engagent pas l’institution à laquelle l’auteur appartient.