L’Interaction entre le Droit de la Mer et la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Carmen-Gina ACHIMESCU*

Université de Bucarest

Résumé: L’interaction entre le droit de la mer et la Convention  européenne des droits de l’Homme a été analysée pour la première fois en  début des années 2000. De nouveaux défis sont apparus depuis, l’analyse de  la jurisprudence plus récente de la Cour de Strasbourg révélant une  diversité extraordinaire de situations où droits de l’homme et droit de la  mer se rencontrent. Quoique le rencontre entre droits de l’homme et droit  de la mer ne soit bouleversant pour aucun des deux domaines, l’objectif de  la présente étude est de trouver un fil conducteur dans la jurisprudence  concernant l’application de la Convention européenne des droits de  l’Homme en lien avec l’exercice des droits de l’homme dans les zones  maritimes. Le premier constat serait que l’applicabilité de la Convention en  contexte maritime ne repose pas sur des principes consacrés par le droit de  la mer, telle l’extension coutumière des compétences des Etats riverains  dans les zones maritimes adjacentes ou bien le principe de la juridiction de  l’Etat de pavillon. Le deuxième constat serait que le contenu des droits  garantis par la Convention est modulé en fonction des obligations connexes  des Etats parties consacrées par le droit international de la mer.

Mots-clés: droit de la mer, droits de l’Homme, Cour européenne des  droits de l’Homme


*Assistant universitaire, Université de Bucarest, Faculté de Droit, chargée des  enseignements en Droit international public, Organisation et relations internationales,  Droit européen des droits de l’Homme et Droit des traités. Adresse e-mail :  carmen.achimescu@drept.unibuc.ro. Les opinions de l’auteur sont exprimées à titre  personnel et n’engagent pas l’institution à laquelle il est affilié.

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