Can we do something new with something old? Short Remarks on Diplomatic Protection in the Light of “International Human Rghts Law”

Apollin KOAGNE ZOUAPET*

Résumé : Institution ancienne du droit international, la protection diplomatique semble revivre une seconde vie après des récents arrêts de la Cour internationale de Justice, et les Articles de la Commission de droit international des Nations Unies, adoptés en 2006. Ce regain d’intérêt pour la protection diplomatique a ranimé le débat sur la nature des droits qui sont exercés et protégés via cette action. En particulier, il est argué que, l’institution doit se moderniser pour répondre d’une part aux exigences du nouveau paradigme du droit international, qui est la protection de la personne humaine ; et d’autre part prendre en compte les évolutions du droit international en tirant les conséquences de la consécration des notions de jus cogens et obligations erga omnes. En s’appuyant essentiellement sur la pratique et le travail de codification de la Commission de droit international, ce article examine les conditions de mise en œuvre de la protection diplomatique afin de vérifier que les inévitables adaptations de l’institution ont conduit à un véritable changement. En filigrane, c’est une étude sur l’évolution de l’ordre juridique international et la nature réelle de celui-ci, au-delà des affirmations doctrinales, qui est conduite.

Mots-clés : protection diplomatique; Commission du Droit International; jus cogens; erga omnes.

Abstract: As an ancient institution of international law, diplomatic protection seems to be reviving a second life after recent judgments of the International Court of Justice, and the Articles of the United Nations International Law Commission, adopted in 2006. This renewed interest in diplomatic protection has revived the debate on the nature of the rights that are exercised and protected through this action. In particular, it is argued that the institution must modernize itself to meet the requirements of the new paradigm of international law, which is the protection of the human person, on the one hand, and to take into account developments in international law by drawing conclusions from the recognition of the concepts of jus cogens and obligations erga omnes on the other. Drawing essentially on the practice and codification work of the International Law Commission, this article examines the conditions for the implementation of diplomatic protection in order to verify that the inevitable adaptations of the institution have led to genuine change. In watermark, this is a study on the evolution of the international legal order and its real nature, beyond doctrinal statements, which is being conducted.

Key-words: diplomatic protection, International Law Commission, jus cogens, erga omnes.

* Docteur en droit (Université de Genève), Titulaire du Diplôme de l’Académie de Droit International de La Haye et actuellement Judicial Fellow à la Cour Internationale de Justice. L’auteur tient à remercier Landry Gilles Dossan pour sa relecture et ses commentaires sur la première version de ce travail. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et reflètent d’aucune manière les opinions ou les vues de la Cour, ou de l’un de ses membres.