Apollin KOAGNE ZOUAPET
Institution ancienne du droit international, la protection diplomatique semble revivre une seconde vie après des récents arrêts de la Cour internationale de Justice, et les Articles de la Commission de droit international des Nations Unies, adoptés en 2006. Ce regain d’intérêt pour la protection diplomatique a ranimé le débat sur la nature des droits qui sont exercés et protégés via cette action. En particulier, il est argué que, l’institution doit se moderniser pour répondre d’une part aux exigences du nouveau paradigme du droit international, qui est la protection de la personne humaine ; et d’autre part prendre en compte les évolutions du droit international en tirant les conséquences de la consécration des notions de jus cogens et obligations erga omnes. En s’appuyant essentiellement sur la pratique et le travail de codification de la Commission de droit international, ce article examine les conditions de mise en œuvre de la protection diplomatique afin de vérifier que les inévitables adaptations de l’institution ont conduit à un véritable changement. En filigrane, c’est une étude sur l’évolution de l’ordre juridique international et la nature réelle de celui-ci, au-delà des affirmations doctrinales, qui est conduite.
